Permis d'aménager n° 0291091900002 à Landunvez pour un terrain de 3 237 m², Route De Languru
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PA n° 0291091900002
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291091900002, délivré le 6 mai 2019 à Landunvez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Languru. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUNVEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Landunvez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901094
- SIRET
- 21290109400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUNVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291091900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |