Permis d'aménager n° 0291091800001 à Landunvez pour un terrain de 3 937 m², Route De Languru
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 0291091800001
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Languru, le permis d'aménager n° 0291091800001 a été délivré le 6 juin 2018 à Landunvez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LANDUNVEZ.
L'opération concerne un terrain de 3 937 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1114, 0D1115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Landunvez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901094
- SIRET
- 21290109400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDUNVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291091800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |