Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291091800005

Permis d'aménager n° 0291091800005 à Landunvez pour un terrain de 6 643 m², Lieu- Mezou Kerriou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PA n° 0291091800005

Demandeur

LOT IROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291091800005, délivré le 11 février 2019 à Landunvez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Mezou Kerriou. Le projet est porté par LOT IROISE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 643 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH99, AH100, AH346. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Landunvez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Surface du terrain

6 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH99 AH100 AH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 643 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOT IROISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402380687
SIRET
40238068700010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LA FORET-FOUESNANT (29940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291091800005
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 643 m², situé Lieu- Mezou Kerriou à Landunvez (29840).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOT IROISE et autorisée le 11 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291091800005, déposé en mairie de Landunvez.

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