Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291091800004

Permis d'aménager n° 0291091800004 à Landunvez pour un terrain de 1 765 m², 8 Chemi De Pen Ar Pave

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PA n° 0291091800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291091800004, délivré le 24 janvier 2019 à Landunvez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Chemi De Pen Ar Pave.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 765 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B556. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Landunvez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Landunvez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 765 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291091800004
Code commune INSEE 29109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 765 m², situé 8 Chemi De Pen Ar Pave à Landunvez (29840).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291091800004, déposé en mairie de Landunvez.

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