Permis d'aménager n° 0291091800003 à Landunvez pour un terrain de 21 378 m², Route De Kernezoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 0291091800003
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291091800003 a été délivré le 8 octobre 2018 à Landunvez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kernezoc. COMMUNE DE LANDUNVEZ figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 378 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E356, 0E357, 0E154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Landunvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Landunvez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landunvez Code postal 29840 Identifiant INSEE 29109
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDUNVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901094
- SIRET
- 21290109400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LANDUNVEZ (29840)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291091800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |