Permis d'aménager n° 0290951200001 à Kersaint-Plabennec, Rue Des Mesanges Et Des Prairi Kerivin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PA n° 0290951200001
Demandeur
LOT IROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290951200001 porte sur un projet situé Rue Des Mesanges Et Des Prairi Kerivin. La demande émane de LOT IROISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN344. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Kersaint-Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Kersaint-Plabennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerivin
Territoires administratifs
- Commune
- Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOT IROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402380687
- SIRET
- 40238068700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA FORET-FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de LOT IROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290951200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |