Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291072000001

Permis d'aménager n° 0291072000001 à Landudal pour un terrain de 961 m², 3 Rue Jehan De Quelen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 0291072000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Jehan De Quelen, le permis d'aménager n° 0291072000001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Landudal (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 961 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Landudal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landudal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landudal Code postal 29510 Identifiant INSEE 29107
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 961 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDUDAL (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291072000001
Code commune INSEE 29107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 961 m², situé 3 Rue Jehan De Quelen à Landudal (29510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291072000001, déposé en mairie de Landudal.

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