Permis d'aménager n° 0291051900003 à Landivisiau, Avenue Du Budou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 0291051900003
Demandeur
DB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291051900003 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé Avenue Du Budou. Le projet est porté par DB PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT158, BT156, BT155. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530019330
- SIRET
- 53001933000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291051900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |