Permis d'aménager n° 0291052000002 à Landivisiau pour un terrain de 4 077 m², Rue Jules Ferry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 0291052000002
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVISIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 0291052000002 a été délivré le 2 juillet 2020 à Landivisiau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LANDIVISIAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDIVISIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901052
- SIRET
- 21290105200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LANDIVISIAU (29406)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDIVISIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291052000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |