Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291051900002

Permis d'aménager n° 0291051900002 à Landivisiau pour un terrain de 598 m², 33 Avenue De Coat Meur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PA n° 0291051900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Avenue De Coat Meur, le permis d'aménager n° 0291051900002 a été délivré le 17 juin 2019 à Landivisiau (Finistère, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 598 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291051900002
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 598 m², situé 33 Avenue De Coat Meur à Landivisiau (29400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291051900002, déposé en mairie de Landivisiau.

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