Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291031300002

Permis d'aménager à Landerneau pour 0 m² de terrain - Kergonidec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et autorisé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031300002, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PA n° 0291031300002

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291031300002, délivré le 25 juin 2014 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergonidec, Landerneau (29800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD357, BD290, BD367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Landerneau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD357 BD290 BD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900801
SIRET: 24290080100133
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANDERNEAU CEDEX (29208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291031300002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kergonidec, Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et autorisé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031300002, instruit par la commune de Landerneau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.