Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291031300002

Permis d'aménager n° 0291031300002 à Landerneau, Kergonidec

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et autorisé le 25 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031300002, déposé en mairie de Landerneau.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PA n° 0291031300002

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291031300002 a été délivré le 25 juin 2014 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergonidec. Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD357, BD290, BD367. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Landerneau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD357 BD290 BD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900801
SIRET: 24290080100133
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LANDERNEAU CEDEX (29208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291031300002
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kergonidec à Landerneau (29800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et autorisé le 25 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031300002, déposé en mairie de Landerneau.

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