Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291011700003

Permis d'aménager n° 0291011700003 à Landéda, Lieu-Dit Poull Kansot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291011700003, déposé en mairie de Landéda.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PA n° 0291011700003

Demandeur

F.M.T

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291011700003, délivré le 22 août 2017 à Landéda (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Poull Kansot. La demande émane de F.M.T.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD147, BD137, 0B403. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Landéda.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD147 BD137 0B403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.T

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479404477
SIRET: 47940447700016
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291011700003
Code commune INSEE	29101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit Poull Kansot à Landéda (29870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291011700003, déposé en mairie de Landéda.

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