Permis d'aménager n° 0291011500001 à Landéda, Kerhuelguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PA n° 0291011500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291011500001, délivré le 5 mai 2015 à Landéda (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhuelguen.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1907, D1906, D1905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Landéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhuelguen
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291011500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |