Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291011300004

Permis d'aménager n° 0291011300004 à Landéda, Leuhanchou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PA n° 0291011300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291011300004 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé Leuhanchou.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1678. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Landéda.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
10/01/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEDA (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291011300004
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Leuhanchou à Landéda (29870).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291011300004, déposé en mairie de Landéda.

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