Permis d'aménager n° 0291011300003 à Landéda, Ld Kroaz Uhella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PA n° 0291011300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 à Landéda (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291011300003 porte sur un projet situé Ld Kroaz Uhella.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B547. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Landéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291011300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |