Permis d'aménager n° 0291011300002 à Landéda, Ld Saint-Antoine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 0291011300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Saint-Antoine, le permis d'aménager n° 0291011300002 a été délivré le 31 juillet 2013 à Landéda (Finistère, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD45, AD46. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Landéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291011300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |