Permis d'aménager n° 0291011200002 à Landéda, Ld Mechou Hantren
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PA n° 0291011200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landéda (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291011200002 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Ld Mechou Hantren.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C790, C791, C792. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Landéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291011200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |