Permis d'aménager n° 0290911400001 à Kerlouan, Karrec Hir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PA n° 0290911400001
Demandeur
COMMUNE DE KERLOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2015 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290911400001 porte sur un projet situé Karrec Hir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE KERLOUAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2067. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Kerlouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Karrec Hir
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERLOUAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900914
- SIRET
- 21290091400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERLOUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290911400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |