Permis d'aménager n° 0290802300003 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 4 009 m², Kerbiaouen Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 0290802300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbiaouen Bihan, le permis d'aménager n° 0290802300003 a été délivré le 12 janvier 2024 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1054, C1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290802300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |