Permis d'aménager n° 0290802400003 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 790 m², Route De Logonna
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PA n° 0290802400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Logonna, le permis d'aménager n° 0290802400003 a été délivré le 26 juillet 2024 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1324. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOPITAL-CAMFROUT (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290802400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |