Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290802300001

Permis d'aménager n° 0290802300001 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 5 397 m², Les Glacis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PA n° 0290802300001

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290802300001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Les Glacis. Le demandeur déclaré est MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.

L'opération concerne un terrain de 5 397 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

5 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hôpital-Camfrout

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 397 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753295765
SIRET
75329576500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290802300001
Code commune INSEE 29080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 397 m², situé Les Glacis à Hôpital-Camfrout (29460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290802300001, déposé en mairie d'Hôpital-Camfrout.

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