Permis d'aménager n° 0290802100006 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 3 835 m², Impasse De Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 0290802100006
Demandeur
DK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290802100006, délivré le 21 juin 2022 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Kerbrat. La demande émane de DK PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB201, AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833703838
- SIRET
- 83370383800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THAIRE (17290)
Autres dossiers de DK PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290802100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |