Permis d'aménager n° 0290802200002 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 10 m², 37 Rue Emile Salaun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 0290802200002
Demandeur
SCI MCHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290802200002 porte sur un projet situé 37 Rue Emile Salaun. SCI MCHOME figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Emile Salaun
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MCHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899702237
- SIRET
- 89970223700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290802200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |