Permis d'aménager n° 0290801800001 à Hôpital-Camfrout pour un terrain de 8 043 m², Impasse Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 avril 2019
Dossier PA n° 0290801800001
Demandeur
DK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hôpital-Camfrout (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290801800001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2019, pour un projet situé Impasse Kerbrat. Le demandeur déclaré est DK PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 8 043 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB201, AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Hôpital-Camfrout.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hôpital-Camfrout
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hôpital-Camfrout Code postal 29460 Identifiant INSEE 29080
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833703838
- SIRET
- 83370383800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THAIRE (17290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290801800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |