Permis d'aménager n° 0290751200006 à Guipavas pour un terrain de 1 417 m², 24 Rue De Keraliou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 0290751200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751200006 a été délivré le 19 mars 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De Keraliou.
L'opération concerne un terrain de 1 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |