Permis d'aménager n° 0290721800001 à Guilvinec pour un terrain de 9 313 m², Kermeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 0290721800001
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290721800001 porte sur un projet situé Kermeur. La demande émane de COMMUNE DE GUILVINEC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1335, AC1336, AC1337. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900724
- SIRET
- 21290072400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE GUILVINEC (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILVINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290721800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |