Permis d'aménager n° 0290721700002 à Guilvinec pour un terrain de 4 966 m², La Greve Blanche
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 0290721700002
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Greve Blanche, le permis d'aménager n° 0290721700002 a été délivré le 6 novembre 2017 à Guilvinec (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE GUILVINEC.
L'opération concerne un terrain de 4 966 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900724
- SIRET
- 21290072400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILVINEC (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILVINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290721700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |