Permis d'aménager n° 0290721700003 à Guilvinec, Allee De Kergoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PA n° 0290721700003
Demandeur
CABINET LE DOARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290721700003, délivré le 10 janvier 2018 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De Kergoz. Le demandeur déclaré est CABINET LE DOARE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC567, AC1385. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Guilvinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET LE DOARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448524553
- SIRET
- 44852455300022
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290721700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |