Permis d'aménager n° 0290722300002 à Guilvinec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PA n° 0290722300002
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290722300002 a été délivré le 15 avril 2024 à Guilvinec (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUILVINEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilvinec
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900724
- SIRET
- 21290072400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILVINEC (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILVINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290722300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |