Permis d'aménager n° 0290722300001 à Guilvinec pour un terrain de 1 294 m², Rue De Kermeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 0290722300001
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilvinec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290722300001 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé Rue De Kermeur. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILVINEC.
L'opération concerne un terrain de 1 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1344. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Guilvinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guilvinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILVINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900724
- SIRET
- 21290072400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILVINEC (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILVINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290722300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |