Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290662100001

Permis d'aménager n° 0290662100001 à Guengat pour un terrain de 745 m², 8 Impasse Des Oliviers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 0290662100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290662100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Guengat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Impasse Des Oliviers.

L'aménagement porte sur un terrain de 745 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB198. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Guengat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
17/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Guengat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guengat Code postal 29180 Identifiant INSEE 29066
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 745 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENGAT (29180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290662100001
Code commune INSEE 29066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 745 m², situé 8 Impasse Des Oliviers à Guengat (29180).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290662100001, déposé en mairie de Guengat.

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