Permis d'aménager n° 0290611700005 à Gouesnou pour un terrain de 2 040 m², 55 All Albert Calmette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 0290611700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290611700005 porte sur un projet situé 55 All Albert Calmette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |