Permis d'aménager n° 0290611700004 à Gouesnou, Venelle Du Carpont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PA n° 0290611700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290611700004 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé Venelle Du Carpont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC337. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |