Permis d'aménager n° 0290611700002 à Gouesnou pour un terrain de 3 148 m², 135 All Albert Calmette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 0290611700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290611700002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé 135 All Albert Calmette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |