Permis d'aménager n° 0290611800004 à Gouesnou pour un terrain de 3 257 m², 206 Kergroas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 0290611800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290611800004 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 206 Kergroas.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV272, AV273, AV274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |