Permis d'aménager n° 0290611800002 à Gouesnou pour un terrain de 12 413 m², Rue Amiral Guepratte Lotissement ""Poul Ar Sourded""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 0290611800002
Demandeur
COMMUNE DE GOUESNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290611800002 a été délivré le 7 mai 2018 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Amiral Guepratte Lotissement ""Poul Ar Sourded"". La demande émane de COMMUNE DE GOUESNOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Poul Ar Sourded""
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUESNOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900617
- SIRET
- 21290061700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |