Permis d'aménager n° 0290611600001 à Gouesnou pour un terrain de 10 198 m², Allee Louis Et Marie Le Ro
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 0290611600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290611600001 porte sur un projet situé Allee Louis Et Marie Le Ro.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP19, AP20, AP21. Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Gouesnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gouesnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290611600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |