Permis d'aménager n° 0290602100002 à Gouesnach pour un terrain de 4 250 m², Hameau De Ker Bleun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 0290602100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Ker Bleun, le permis d'aménager n° 0290602100002 a été délivré le 28 janvier 2022 à Gouesnach (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1151, D1173, D292. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSON (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290602100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |