Permis d'aménager n° 0290602400004 à Gouesnach pour un terrain de 3 539 m², Hent Laouig Bodivit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 0290602400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290602400004 porte sur un projet situé Hent Laouig Bodivit.
L'opération concerne un terrain de 3 539 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA469, AA472, AA473. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290602400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |