Permis d'aménager n° 0290552300003 au Folgoët pour un terrain de 898 m², Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 0290552300003
Demandeur
COMMUNE DE LE FOLGOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290552300003 a été délivré le 16 mai 2023 au Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FOLGOET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Folgoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FOLGOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900559
- SIRET
- 21290055900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FOLGOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290552300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |