Permis d'aménager n° 0290552200003 au Folgoët pour un terrain de 2 330 m², 23 Lieu-Dit Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 0290552200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290552200003 a été délivré le 28 juin 2022 au Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 23 Lieu-Dit Croix Rouge.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés au Folgoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290552200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |