Permis d'aménager n° 0290552300001 au Folgoët pour un terrain de 16 294 m², Lieu-Dit Keroguez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 0290552300001
Demandeur
PRO AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290552300001, délivré le 12 juin 2023 au Folgoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Keroguez. La demande émane de PRO AVENIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Folgoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841962160
- SIRET
- 84196216000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290552300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |