Permis d'aménager n° 0290552000002 au Folgoët pour un terrain de 13 524 m², Kerbriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 0290552000002
Demandeur
COMMUNE DE LE FOLGOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290552000002 a été délivré le 12 octobre 2020 au Folgoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbriant. COMMUNE DE LE FOLGOET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Folgoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FOLGOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900559
- SIRET
- 21290055900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FOLGOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290552000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |