Permis d'aménager n° 0290552200001 au Folgoët pour un terrain de 1 197 m², Rue De L'oratoire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0290552200001
Demandeur
COMMUNE DE LE FOLGOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 au Folgoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290552200001 porte sur un projet situé Rue De L'oratoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FOLGOET.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Folgoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FOLGOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900559
- SIRET
- 21290055900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FOLGOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290552200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |