Permis d'aménager n° 0290551900001 au Folgoët pour un terrain de 6 228 m², Keroguez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0290551900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290551900001, délivré le 28 octobre 2019 au Folgoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keroguez.
L'opération concerne un terrain de 6 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Folgoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet au Folgoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 29430 (TREFL)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290551900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |