Permis d'aménager n° 0290512100002 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 8 190 m², Carn Ar Cosquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 0290512100002
Demandeur
COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290512100002 porte sur un projet situé Carn Ar Cosquer. Le projet est porté par COMMUNE DE ERGUE GABERIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE35, CE36, CE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERGUE GABERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900518
- SIRET
- 21290051800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290512100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |