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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290512100002

Permis d'aménager à Ergué-Gabéric pour 8 190 m² de terrain - Carn Ar Cosquer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512100002, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PA n° 0290512100002

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290512100002, délivré le 11 octobre 2021 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Carn Ar Cosquer, Ergué-Gabéric (29500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ERGUE GABERIC. L'opération concerne un terrain de 8 190 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CE35, CE36, CE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

8 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE35 CE36 CE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 190 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900518
SIRET: 21290051800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290512100002
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 190 m², situé Carn Ar Cosquer, Ergué-Gabéric (29500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512100002, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.