Permis d'aménager n° 0290471700001 au Drennec, Rue Park Ar Louarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 0290471700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290471700001, délivré le 6 novembre 2017 au Drennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Park Ar Louarn.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Drennec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Drennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Drennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29047
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DRENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290471700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |