Permis d'aménager n° 0290472100001 au Drennec pour un terrain de 17 130 m², Rue Du Moulin Du Coat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 0290472100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290472100001, délivré le 7 janvier 2022 au Drennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Du Coat.
L'opération concerne un terrain de 17 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH20, AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Drennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Drennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Drennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29047
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DRENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290472100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |