Permis d'aménager n° 0290472000003 au Drennec pour un terrain de 2 006 m², Impasse Des Epiceas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 0290472000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Drennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290472000003 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un projet situé Impasse Des Epiceas.
L'opération concerne un terrain de 2 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Drennec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Drennec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Drennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29047
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DRENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290472000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |