Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290471500001

Permis d'aménager n° 0290471500001 au Drennec pour un terrain de 9 750 m², Rue Du Petit Train

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PA n° 0290471500001

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290471500001, délivré le 3 mars 2016 au Drennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Petit Train. LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 750 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Drennec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

9 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet au Drennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Drennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29047
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 750 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290471500001
Code commune INSEE 29047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 750 m², situé Rue Du Petit Train au Drennec (29860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 et autorisé le 3 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290471500001, déposé en mairie du Drennec.

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